La mairie reste toujours à votre disposition pour vous assister dans vos démarches administratives. Il vous est également possible d’utiliser le site officiel de l’administration française ci-dessous pour effectuer la plupart de vos démarches.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Sanctions disciplinaires
• Suspension de fonctions
• Droit de grève

Questions ? Réponses !

• Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

• En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

• Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

• Litiges avec l'administration : agir en justice

  Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative